Conditions générales d'utilisation

Nutrios est une plateforme logicielle en mode SaaS (Software as a Service) destinée aux cabinets de nutrition et à leurs professionnels de santé. Elle permet la gestion de la patientèle, des plans alimentaires, de l'agenda, de la facturation et du portail patient d'un cabinet, en un seul endroit.

« Cabinet » désigne la structure professionnelle — praticien libéral ou cabinet pluri-professionnel — qui souscrit un abonnement au Service et qui en est le titulaire du compte principal.

« Personnel » désigne les utilisateurs rattachés à un Cabinet (nutritionniste, diététicien, secrétariat, personnel administratif) disposant d'un accès nominatif au Service selon le rôle qui leur est attribué par le Cabinet.

« Patient » désigne toute personne physique dont les données sont enregistrées par un Cabinet dans le Service, ainsi que, lorsqu'il en bénéficie, tout Patient disposant d'un accès à son propre portail patient.

« Compte » désigne, selon le contexte, le compte Cabinet, un compte Personnel ou un compte Patient créé sur le Service.

Toute nouvelle inscription bénéficie d'une période d'essai gratuite, dont la durée est indiquée lors de l'inscription et sur la page tarifaire, sans qu'aucune carte bancaire ne soit requise pour en profiter.

À l'issue de la période d'essai, l'accès au Service est conditionné à la souscription d'un abonnement annuel payant. L'activation de l'abonnement est effectuée manuellement par l'équipe Nutrios après réception et confirmation du paiement.

Sauf disposition légale impérative contraire, aucun remboursement — total ou au prorata temporis — n'est dû en cas de résiliation anticipée de l'abonnement à l'initiative du Cabinet, quelle qu'en soit la cause.

En cas de non-paiement à l'échéance, Nutrios se réserve le droit de suspendre l'accès au Service jusqu'à régularisation, après notification préalable au Cabinet, sans que cette suspension n'ouvre droit à une quelconque indemnité.

Nutrios est un outil logiciel de gestion et de suivi mis à la disposition des professionnels de santé. Nutrios n'est en aucun cas un dispositif médical, ne pose aucun diagnostic et ne formule aucune recommandation thérapeutique.

Toute donnée calculée, affichée ou suggérée par le Service — besoins caloriques, répartition des macronutriments, courbes de suivi, ou tout autre indicateur — est fournie à titre purement informatif et ne saurait se substituer au jugement clinique du professionnel de santé.

Le professionnel de santé demeure seul et unique responsable de ses décisions cliniques, de l'exactitude des données qu'il saisit ou valide dans le Service, ainsi que de la conformité de ses prescriptions, plans alimentaires et recommandations aux règles de son art et à la réglementation qui lui est applicable. Nutrios décline toute responsabilité à cet égard.

Le Cabinet demeure responsable du traitement, au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, des données de ses Patients qu'il enregistre dans le Service. Nutrios agit en qualité de sous-traitant et ne traite ces données que pour le compte du Cabinet et selon ses instructions.

Il appartient au Cabinet de recueillir, le cas échéant, le consentement de ses Patients préalablement à l'enregistrement de leurs données dans le Service, et de les informer de leurs droits.

Nutrios met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données hébergées, ainsi que des sauvegardes régulières.

Les données sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement, puis pendant une durée raisonnable après résiliation permettant au Cabinet d'en demander l'export, avant leur suppression. Le Cabinet peut à tout moment demander l'export de ses données dans un format exploitable, ainsi que la suppression définitive de tout ou partie de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation qui pourraient s'imposer à Nutrios.

Nutrios met tout en œuvre pour assurer une disponibilité continue du Service, sans toutefois garantir une absence totale d'interruption, d'erreur ou de dysfonctionnement. Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », au mieux de ses efforts.

Des opérations de maintenance, planifiées ou non, peuvent entraîner des interruptions temporaires d'accès. Nutrios s'efforce, dans la mesure du possible, d'informer préalablement les Cabinets des opérations de maintenance planifiées susceptibles d'affecter significativement l'accès au Service.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité de Nutrios ne saurait être engagée au titre de dommages indirects — perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données au-delà de ce que permettent de restaurer les sauvegardes en place, ou préjudice d'image — résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

En tout état de cause, et dans les mêmes limites, la responsabilité totale de Nutrios est plafonnée au montant total effectivement payé par le Cabinet au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.

Le Service, son logiciel, son architecture, ses interfaces et tous les éléments qui le composent — à l'exception des données propres à chaque Cabinet et à ses Patients — demeurent la propriété exclusive de Nutrios / Softbyn. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme cédant un quelconque droit de propriété intellectuelle sur le Service.

Le Cabinet conserve l'entière propriété des données qu'il enregistre dans le Service, sous réserve du droit d'usage nécessaire à Nutrios pour l'exécution du Service.

Le Cabinet et son Personnel s'engagent à utiliser le Service conformément à sa destination, à la réglementation applicable et à la déontologie de leur profession, et à ne pas porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou au bon fonctionnement du Service.

Le Cabinet peut résilier son abonnement à tout moment selon les modalités indiquées dans son espace de gestion ou en contactant Nutrios. Nutrios peut suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet, sauf urgence.

Nutrios peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles du Service. Toute modification substantielle fait l'objet d'une information préalable des Cabinets, par tout moyen approprié, avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette entrée en vigueur vaut acceptation des CGU modifiées.

Les présentes CGU sont soumises au droit tunisien. Tout litige relatif à leur validité, à leur interprétation ou à leur exécution qui n'aurait pu être résolu à l'amiable relève de la compétence exclusive des tribunaux de Tunis.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Service, le Cabinet peut contacter Nutrios via les coordonnées communiquées dans son espace de gestion.